⚠️ Document de travail.Le contenu ci-dessous est un squelette à faire valider et compléter par un cabinet d'avocat ou un service juridique spécialisé en SaaS B2B avant la mise en ligne publique.
Article 1 — Objet
[À COMPLÉTER : description de l'offre VECCI, périmètre du service, public visé.]
Article 2 — Acceptation des conditions
[À COMPLÉTER : modalités d'acceptation, opposabilité, version applicable.]
Article 3 — Description des forfaits
VECCI propose plusieurs forfaits payants (Pro, Ultra, Enterprise) ainsi qu'un essai gratuit limité. Le détail des fonctionnalités, quotas et prix est consultable sur la page /tarifs.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
[À COMPLÉTER : devise, TVA, prélèvement, échéances, retard de paiement.]
Article 5 — Durée et résiliation
[À COMPLÉTER : abonnement mensuel/annuel, résiliation par le client, résiliation par VECCI, conséquences.]
Article 6 — Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : applicable ou non selon le cas — pro vs particulier.]
Article 7 — Garanties et responsabilité
[À COMPLÉTER]
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
[À COMPLÉTER : droits sur le service, droits sur les visuels générés, licence accordée à l'utilisateur.]
Article 10 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].